Par décision no 2002-293 en date du 9 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-740 du 25 juillet 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Louis Dreyfus Communications est modifiée. Les fréquences, telles que définies à l'annexe de la décision no 2002-293, sont restituées.