J.O. Numéro 142 du 20 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10828

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200219S



Par décision no 2002-293 en date du 9 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-740 du 25 juillet 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Louis Dreyfus Communications est modifiée. Les fréquences, telles que définies à l'annexe de la décision no 2002-293, sont restituées.