J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14089

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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800243S



Par décision no 98-672 en date du 29 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société ACDM Concept est autorisée, en remplacement du centre régional interbancaire de télégestion, à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications.