J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04306

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Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000717S



Par décision no 2000-1307 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
SATIVA 2000, à Val-des-Marais (51) ;
Mairie de Ernstein (67) ;
Ambulances Europa SARL, à Reims (51) ;
Direction départementale de l'équipement du Gard, à Nîmes (30) ;
Radiotel Auvergne, à Cusset (03) ;
MTE Le Bras, à Lorient (56) ;
ESF Belle Plagne, à Macot-la-Plagne (73) ;
Orgamol France SA, à Saint-Vulbas (01) ;
CCI Aéroport Pau Pyrénées, à Uzein (64) ;
SOLLAC Lorraine, à Hayange (57) ;
SACFOM, à Rosny-sous-Bois (93) ;
Pinault Bretagne, à Bouguenais (44) ;
Société Auxiliaire Entreprise Sud, à Toulouse (31) ;
Centre médical La Pignada, à Lege-Cap-Ferret (33) ;
Forclum Paris-Nord, Le Bourget (93) ;
Ciment Calcia, à Beffes (18) ;
Mairie de Dijon (21) ;
SEMVAT, à Toulouse (31) ;
Valéo Equipements électriques, à Angers (49) ;
Croix-Rouge française, à Orléans (45) ;
Mairie de Gardanne (13).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.