J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05256

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100799S


Par décision no 2001-1189 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Roquette Frères est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur son site industriel de Lestrem, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 184 du 10 avril 1995. Quatre couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2002 page 5256

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.
Le rayon de zone de service du site est égal à 25 km.
La puissance apparente rayonnée de l'émetteur est égale à 10 W.
Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT), qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440/470 MHz fait l'objet d'un accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2002 page 5256