J.O. 23 du 28 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200345S
Par décision no 2002-486 du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 de l'Autorité portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2) est modifiée :
Les alinéas du paragraphe III de l'annexe 2 de la décision no 98-958 sont remplacés par les alinéas suivants :
« III. - Fréquences utilisables pour l'établissement de liaisons d'infrastructure du réseau
Le tableau ci-dessous précise les canaux attribués à l'opérateur sur le territoire métropolitain à titre préférentiel :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2003 page 1688 à 1689
Le tableau ci-dessous précise les canaux attribués à l'opérateur sur le territoire métropolitain à titre prioritaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2003 page 1688 à 1689