J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07776

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants


NOR : ARTL9800086S




   Par décision no 98-150 en date du 4 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SFP Vidéo est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.