J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 07776
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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800086S
Par décision no 98-150 en date du 4 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SFP Vidéo est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.