Par décision no 2002-360 en date du 14 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 16 de la décision no 2001-1234 du 19 décembre 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société FirstMark Communications France, sont abrogées.
Les fréquences correspondantes sont restituées.