J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17117
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9800325S
Par décision no 98-784 en date du 25 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8470,75 MHz est attribué à l'association Radio Mendi-Lilia pour sa liaison Mauléon-Soulé (studio) vers Mauléon-Soulé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1090 du 19 novembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.