J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100243S



Par décision no 2001-370 en date du 11 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Adhérents Radio taxis rennais, à Rennes (35) ;
Atofina, à Lannemezan (65) ;
Smurfit cellulose du pin, à Biganos (33) ;
Société des fours à chaux de Sorcy, à Void-Vacon (55) ;
Grande paroisse, à Grandpuits-Bailly-Carrois (77) ;
Médica 10, à Troyes (10) ;
Suez Lyonnaise des eaux, à Yutz (57) ;
Tredi, à Saint-Vulbas (01) ;
Ministère de l'équipement, à Puteaux (92) ;
Peugeot-Citroën automobile SA, à Mulhouse (68) ;
Sanofi Synthélabo groupe, à Paris (75) ;
SNCF, à Ambérieu-en-Bugey (01) ;
Lelay Eric, à Caumont-l'Eventé (14) ;
Ascométal à Fos-sur-Mer (13) ;
Société de distribution Beauvaisis, à Beauvais (60).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.