J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06079

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900068S



Par décision no 99-156 en date du 17 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le nom de la société Régiocom est remplacé par Dolphin Telecom dans les décisions no 98-378 et no 98-946 de l'Autorité portant attribution de ressources en fréquences.