J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04306

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000702S



Par décision no 2000-1304 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Limoges est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications, par l'adjonction d'une nouvelle liaison par faisceaux hertziens à Limoges (Haute-Vienne), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 13 octobre 1995 modifié. Le canal no 29 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Limoges (87).