J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05192

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Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200781S


Par décision no 2002-1023 en date du 5 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société BNP Paribas est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé situé à Paris par l'adjonction de liaisons en fibre optique pour relier de nouveaux sites à Paris (75).