J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17373
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900385S
Par décision no 99-844 en date du 6 octobre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Paris-Sud-XI est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Orsay (Essonne), Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), Sceaux (Hauts-de-Seine) et Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).