J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14904

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900325S



Par décision no 99-696 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Belfort est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications, à usage privé, à Belfort.