J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02767

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9700257S



   Par décision no 97-424 en date du 5 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 468,5375/458,5375 MHz et 469,0375/459,0375 MHz sont attribués à la ville de Marseille pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 25 octobre 1996.