J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200542S


Par décision no 2002-747 en date du 10 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Mairie de Colombes (92) ;

Mairie de Housseras (88) ;

Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, à Belfort (90) ;

Alcatel Submarine Networks, à Calais (92) ;

SPIE Batignolles Matériel, à Paris (75) ;

Compagnie générale des eaux, à Freyming-Merlebach (57) ;

Société Gosse Lefebre, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76) ;

Société hippique de Cavaillon, à Cavaillon (84) ;

Somarsid, à Fos-sur-Mer (13) ;

Transmission du sport et loisir, à Pessac (33) ;

Proximum Services, à Villeurbanne (69) ;

Egger Rambervillers, à Rambervillers (88) ;

Mairie de Montargis (45) ;

Géo Bretagne-Sud, à Muzillac (56) ;

DG Conseils Gaudet Derlich, à Clermont-Ferrand (63) ;

Continent 2001, à La Chapelle-Saint-Luc (10) ;

Nexitis Gestion, à Courbevoie (92) ;

Mairie de Laruns (64) ;

Mécacier, à Bruyères-sur-Oise (95) ;

Asters, à Pringy (74) ;

Yvelines District à Coignières (78).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.