J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14635

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Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200313S



Par décision no 2002-424 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2002-305 du 11 avril 2002 de l'Autorité attribuant la fréquence 8 029,75 MHz à l'association angevine intitulée Radio Gribouille est abrogée à compter du 11 juin 2002.