Par décision no 2002-78 en date du 22 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association GSM est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant pour ses besoins de communications entre équipements portatifs lors du Congrès mondial GSM à Cannes (Alpes-Maritimes). Un canal simplex de la bande UHF lui est attribué.
La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 76,22 Euros par canal simplex de 25 kHz de largeur, de la bande UHF.