J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200382S


Par décision no 2002-541 en date du 11 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :

Golf-Club de Chamonix, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;

Mairie de Montigny-lès-Metz (57) ;

Socorail, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76) ;

Sanofi Synthélabo Recherche, à Labège (31) ;

Pinault Bretagne, à Pacé (35) ;

V et M France, à Aulnoye-Aymeries (59) ;

Bouygues Bâtiment, à Montmorency (95) ;

Cabinet Moral SA, à Vonnas (01) ;

Cornillé, à Cornillé (35) ;

Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, Le Port (97) ;

Sethelec, à Arles (13) ;

Hôpital psychothérapique Ravenel, à Mirecourt (88) ;

Armoricaine d'incinération, à Cornillé (35) ;

BNP Paribas, à Croissy-Beaubourg (77) ;

Mairie de La Garenne-Colombes (92) ;

Somedith, à Marseille (13) ;

Mairie d'Albi (81) ;

Chambre de commerce et d'industrie de l'aéroport de Nantes-Atlantique, à Bouguenais (44) ;

Mairie de Val-d'Isère (73) ;

Houillères du bassin de Lorraine, à Freyming-Merlebach (57) ;

Communauté de communes Côte de Lumière, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.