J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11648

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Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100301S



Par décision no 2001-434 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision de l'Autorité no 2000-560 du 21 juin 2000 autorisant la société Atos Multimédia à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Seclin (Nord) est modifié comme suit : le nom : « Atos Multimédia » est remplacé par le nom : « Atos Origin Infogérance ».