J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19970
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000548S
Par décision no 2000-1022 en date du 4 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
MTTP à Rivière-Salée (97) ;
Golf-Espace à Pessac (33) ;
Ephémère à Charenton-le-Pont (94) ;
SEITA à Vitrolles (13) ;
CEDILAC SA à Clermont-Ferrand (63) ;
Schopphoven Plantet Eliane à Croix (59) ;
Froid Assistance à Ducos (97) ;
Mairie de Lestelle-Betharram (64) ;
Auberger Arnaud à Charbonnières-les-Bains (69) ;
Ancon France à Gennevilliers (92) ;
Earl des Grandes-Terres à Méribel (01) ;
Entreprise des travaux internationaux à Pontault-Combault (77) ;
Mairie de Chambly (60) ;
Trans Service International à Vitry-sur-Seine (94) ;
CICO SNC à Bry-sur-Marne (94) ;
ELM Leblanc à Drancy (93) ;
Aixor à Châteauneuf-de-Gadagne (84) ;
Panofrance Méditerranée à Marseille (13) ;
Aixor à Rognac (13) ;
Centre hospitalier de Montluçon (03) ;
Club alpin français Vallée-de-l'Ubaye à Barcelonnette (04) ;
Auchan France à Serris (77) ;
DHL International à Saint-Ouen (93) ;
Entreprise Quillery de travaux publics et génie à Marseille (13) ;
Safare Crouzet à Nice (06).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.