Décision no 99-46 du 20 janvier 1999 portant attribution de ressources en fréquences à la société 9 Télécom Réseau sur le site de La Roche-sur-Yon (rectificatif)

J.O. Numéro 84 du 10 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05328
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 99-46 du 20 janvier 1999 portant attribution de ressources en fréquences à la société 9 Télécom Réseau sur le site de La Roche-sur-Yon (rectificatif)

NOR : ARTL9900029Z

Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 1999, page 3954, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « 28 184 MHz », lire : « 23 184 MHz ».