Par décision no 2002-356 en date du 14 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-251 du 8 février 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société Belgacom France, est modifiée : « les lignes 2, 3, 4, 5, 6, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 sont abrogées ».
Les fréquences correspondantes sont restituées.