Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11465
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000291S

Par décision no 2000-472 en date du 24 mai 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Société d'exploitation di Troia, à Munster (68).
Mairie de Draguignan (83).
SARL Segala Secours, à Baraqueville (12).
Ambulance Perrolaz, à Sallanches (74).
NHS, à Nantes (44).
Comité régional des sports de neige du Dauphiné, à Grenoble (38).
Compagnie Montenvers Mer de glace, à Chamonix-Mont-Blanc (74).
Cazenave Jean-Claude, à Avize (51).
Pierre et vacances tourisme France, à Fréjus (83).
SNCF, à Drancy (93).
TR Express, à Lyon Satolas aéroport (69).
ADPC 84, à Avignon (84).
Mairie de Bourbourg (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.