J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04914

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100120S



Par décision no 2001-187 en date du 14 février 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le groupement d'intérêt économique Ethylène Est est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé par l'adjonction de stations à Carling, Laudefrang, Amelécourt (Moselle), à Haigneville (Meurthe-et-Moselle) et à Remiremont (Vosges), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-1233 du 22 novembre 2000 de l'Autorité. Quatre couples de fréquences, tels que définis dans l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués pour les liaisons Carling-Laudefrang, Laudefrang- Amelécourt, Amelécourt-Haigneville et Haigneville-Remiremont.