J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18538

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900455S



Par décision no 99-956 en date du 3 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Caisse d'épargne de Provence-Alpes-Corse est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons par fibre optique à Marseille, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 8 janvier 1996.