J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000258S



Par décision no 2000-440 en date du 10 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux no 19 et no 20 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitations générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, sont attribués à l'université Pierre-et-Marie-Curie Paris-VI pour deux liaisons à Paris et à Meudon (92), en remplacement des canaux no 1 et no 3 attribués par la décision no 99-85 de l'Autorité, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-84 du 27 janvier 1999 de l'Autorité.