J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04579

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100010S



Par décision no 2001-19 en date du 5 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 3963-93 du 10 juin 1993 (annexe 4) concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Marseille Grande Etoile vers Marseille Réaltor pour le transport du programme Radio France Réseaux A et B sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.