Décision du 6 octobre 1999 relative à l'approbation d'un système d'assurance Qualité

J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17516
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Décision du 6 octobre 1999 relative à l'approbation d'un système d'assurance Qualité

NOR : ARTT9900406S

Par décision no 99-843 en date du 6 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le système d'assurance Qualité complète pour les équipements terminaux de télécommunications de la société Alcatel Business Systems pour le site d'Illkirch est approuvé pour ce qui concerne la conception, le développement et la production de postes simples multifonctions avec option télématique, répondeurs et accessoires de péritéléphonie, modemsV23, V27TER, V29 et V34.