J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14089

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9800248S



Par décision no 98-558 en date du 8 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à la SARL MVBS (Mantes-Vexin-Bords de Seine) pour sa liaison Guerville vers Vaux-sur-Seine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-536 du 4 mars 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.