J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04653

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Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100062S


Par décision no 2001-113 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises pour sa liaison Abymes vers La Citerne pour le transport du programme Nostalgie Guadeloupe, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-920 du 20 octobre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La décision no 2000-625 du 28 juin 2000 de l'Autorité concernant la liaison Abymes vers La Citerne pour le transport du programme Nostalgie Guadeloupe sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.