Par décision no 2002-246 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société BNP Paribas est autorisée à établir et à exploiter deux réseaux indépendants de télécommunications à usage privé, situés respectivement à Paris et à Montreuil.
Les autorisations délivrées par l'arrêté no 725 du 27 septembre 1996 et la décision no 2001-280 du 14 mars 2001 de l'Autorité sont abrogées.