J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11647
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0100273S
Par décision no 2001-408 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la compagnie financière Edmond de Rothschild Banque est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé.