J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 10 janvier 2001 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0100018S



Par décision no 2001-42 en date du 10 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Communauté urbaine de Lyon est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage partagé par l'adjonction d'une nouvelle entité utilisatrice du réseau ainsi que par l'adjonction de nouvelles liaisons par fibre optique, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 18 septembre 1996 modifié. L'usage partagé du réseau est réservé aux besoins du titulaire de l'autorisation, de la ville de Lyon, de la police nationale et du service départemental d'incendie et de secours.