J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000418S



Par décision no 2000-747 en date du 19 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Port autonome de Strasbourg, à Strasbourg (67) ;
Butachimie, à Chalampé (68) ;
Teston Guy, à La Chapelle-en-Vercors (26) ;
Rhodia Alsachimie, à Chalampé (68) ;
Semaly SA, à Saint-Priest (69) ;
SARL Huguet, à Nivillac (56) ;
Mairie de Kourou (97) ;
Prosur Sécurité, à Tour-de-Salvagny (69) ;
Centre d'essais ferroviaire région Nord - Pas-de-Calais, à Petite-Forêt (59) ;
Appietto Charter Association, à Ajaccio (20) ;
Egger Rol, à Rion-des-Landes (40) ;
Normandie Conseil Informatique, Le Havre (76) ;
Simotrans, à Sucy-en-Brie (94) ;
Etablissements Casans SA, à Maubourguet (65) ;
Centre hospitalier interdépartemental, à Fitz-James (60) ;
Association Radio des Colombes, à Colombiers (34) ;
Flandres SOS Gardiennage, à Golbey (88) ;
Languedocienne de sécurité, à Nîmes (30) ;
Sola Mohamed, à La Celle-Saint-Cloud (78) ;
SEITA, à Paris (7e) (75) ;
Renault Douai, à Cuincy (59) ;
Air et Technique, à Sevran (93) ;
Avril alimentaire, à Vaulx-Vraucourt (62) ;
Mairie de Grigny (69) ;
Compagnie générale des eaux, à Toulouse (31) ;
MDPA, à Gentilly (94) ;
Société des emballages Keyes, à L'Ile-d'Elle (85) ;
Alarme sécurité télésurveillance, à Bergerac (24) ;
La Berrichonne Football, à Châteauroux (36) ;
SCI du Genepi, à Meudon (92) ;
Caisse centrale de mutualité sociale agricole, à Bagnolet (93) ;
Ciments Calcia, à Gargenville (78) ;
Entrepose Navibord, à Toulon (83) ;
Société d'exploitation des transports Straumann, à Colomar (68) ;
CEGELEC Nord et Est, à Chalampé (68) ;
Mairie de Pornic (44) ;
Générale des eaux de la Guadeloupe, Les Abymes (97) ;
Redjem Sami, à Caluire (69) ;
Exploitations agricoles, à Berry-au-Bac (02) ;
S'Cort Sécurité Services, à Arles (13) ;
Eridania Beghin Say, à Connantre (51).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont disponibles sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.