J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100526S



Par décision no 2001-796 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 491,75 MHz est attribué à la SARL Europe 2 Le Mans pour la liaison Le Mans-Grandes Courbes vers Rouillon-Rigauderies, pour le transport du programme Europe 2 Le Mans, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-1335 du 5 décembre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.