J.O. Numéro 123 du 29 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09695

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Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200178S


Par décision no 2002-249 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trois couples de fréquences de la bande UHF sont attribués à la société Thales Translink pour son réseau temporaire radioélectrique indépendant, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2002-227 du 12 mars 2002 de l'Autorité :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 29/05/2002 page 9695

Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est fixée à 300 Euros pour les trois couples de fréquences de 25 kHz de largeur de la bande UHF, attribués pendant deux mois à la société Thales Translink pour mener des essais de radiocommunications sur les zones françaises de la concession d'Eurotunnel.