J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04804

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Décisions du 17 décembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9700273S




Par décision no 97-457 en date du 17 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la ville d'Angers pour sa liaison à Angers (Maine-et-Loire), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-456 du 17 décembre 1997 de l'Autorité.