J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2000
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000092S
Par décision no 2000-178 en date du 16 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour trois liaisons dans le Doubs, le Jura, le Haut-Rhin et la Saône-et-Loire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
- le canal no 3 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Arc-sous-Cicon (25) et Saint-Thiébaud (39) et une liaison entre Vogelgrun (68) et Hohrodberg (68) ;
- le canal no 1 est attribué pour une liaison entre Saint-Marcel (71) et Aluze (71).