J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 14 mai 2001 portant nomination de l'adjointe du chef du service juridique


NOR : ARTP0100267S



Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36, L. 36-2, L. 36-4 et D. 97-9 ;
Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Décide :



Art. 1er. - Mme Rolin (Elisabeth), conseiller de tribunal administratif, est nommée adjointe du chef du service juridique.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2001.

Le président,
J.-M. Hubert