J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07270
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000101S
Par décision no 2000-172 en date du 16 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radiolélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Omya, à Omey (51) ;
Entreprise Misson André, à Lempdes (63) ;
Mairie de Bernex (74) ;
Fonteneau travaux publics, à Mortagne-sur-Sèvre (85) ;
Elf Antargaz, à Port-la-Nouvelle (11) ;
Cise Réunion, à Saint-Leu (97) ;
Cerberus Télésurveillance, à Arcachon (33) ;
Ambulances argençaises, à Argences (14) ;
Société d'exploitation du parc d'exposition Paris-Nord, à Villepinte (93) ;
SNMI, à Saint-Nazaire (44) ;
Béthune Gioda Sylvie, Le Veurdre (03) ;
Saran ambulances SARL, à Saran (45) ;
COVED, à Six-Fours-les-Plages (83) ;
Port autonome de Rouen, à Rouen (76) ;
Office national des forêts, à Boigny-sur-Bionne (45) ;
ISPAT Unimétal, à Gandrange (57) ;
Bourg Distribution, à Bourg-lès-Valence (26) ;
L'Eclat 2000, à Chalon-sur-Saône (71) ;
EPC, à Brive (19) ;
Cerberus Télésurveillance, à Bordeaux (33) ;
Société immobilière et hôtel Bas-du-Fort, Le Gosier (97) ;
SEMECCEL Cité de l'espace, à Toulouse (31) ;
SIVOM Eau et Assainissement, à Trévol (03) ;
Magnetti Marelli France, à Châtellerault (86) ;
Bonnefonds SA, Le Petit-Quevilly (76) ;
OCDE, à Paris (75) ;
Ugine, à Isbergues (62) ;
Clarins Industries, à Glisy (80) ;
Renault, à Lardy (91) ;
Cerberus Télésurveillance, à Montauban (82).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.