J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14089
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800240S
Par décision no 98-638 en date du 17 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Bordeaux est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses bâtiments à Bordeaux, Talence et Pessac (Gironde).