J.O. 63 du 15 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04554

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200761S


Par décision no 2002-1000 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Entreprise Gueno, à Guérande (44) ;

Intramar Acconage, à Marseille (13) ;

Mairie de Melun (77) ;

Blédina SA, à Villefranche-sur-Saône (69) ;

Sonirval, à Fourchambault (58) ;

Compagnie du mont Blanc, à Chamonix-Mont-Blanc (74).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.