J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12301
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900193S
Par décision no 99-451 en date du 2 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de La Rochelle est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à La Rochelle (Charente-Maritime).