J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16393
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Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000457S
Par décision no 2000-891 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Centre d'essais ferroviaires en région Nord - Pas-de-Calais est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, sur son site de Valenciennes (Nord), pour procéder à des essais en grandeur réelle de systèmes et produits de type métro urbain ou interurbain. Trois couples de fréquences de la bande UHF et sept fréquences de la bande 2,4 GHz lui sont attribués en région Nord - Pas-de-Calais :
1. Emetteurs placés au sol
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
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2. Emetteurs embarqués
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
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3. Emetteur horaire
Fréquence pure : 2 715 MHz avec une puissance de 11 dBm injectée dans un guide d'onde à fentes rayonnantes.
Le service central d'exploitation de la météorologie a donné son accord pour l'utilisation de cette fréquence, sous réserve de non-brouillage.
4. Emetteurs à la norme Tetra
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
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5. Emetteur CCTV
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
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La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de :
750 F pour chacun des six canaux de 3 MHz de largeur, de la bande 2,4 GHz ;
3 570 F pour chacun des deux couples de fréquences de 25 kHz de largeur ;
7 590 F pour le couple de fréquences de ý 1,72 MHz de largeur.