Par décision no 2000-1242 en date du 1er décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 40,5-42,5 GHz sont attribuées à la société ATDI Radio Planning Software, pour un an, pour la réalisation d'expérimentations techniques à Paris.
Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 29 800 F.