J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100249S



Par décision no 2001-384 en date du 18 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 7142-96 du 23 décembre 1996 concernant l'exploitation par Towercast de la liaison Archamps vers Monnetier-Mornex pour le transport du programme NRJ Alpes sur la fréquence 8 488,25 MHz est abrogée.