J.O. Numéro 102 du 2 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06711

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800029S



   Par décision no 98-64 en date du 3 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Radio Coup de Foudre pour sa liaison Carrouges vers Le Mesnil-Scelleur, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-623 du 30 septembre 1997 modifiant la décision no 96-508 du 9 juillet 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.