J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04854

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Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100096S



Par décision no 2001-159 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Tresse métallique J. Forissier est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, pour relier ses locaux avec ceux de la société Fressynet. L'usage partagé de ce réseau est réservé aux deux entités susnommées. Le canal no 27 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Saint-Chamond (42).