J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11360
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800211S
Par décision no 98-420 en date du 17 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Troyes est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Troyes (Aube).